La Maison-Blanche examine une proposition de « sphère de sécurité » crypto pour les startups d'actifs numériques

La Maison-Blanche a officiellement reçu une proposition de « sphère de sécurité » (safe harbor) pour le marché des cryptomonnaies, rédigée par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, afin de faire l'objet d'un examen exécutif formel. Ce cadre réglementaire vise à accorder des exemptions cruciales aux startups d'actifs numériques, ciblant spécifiquement les activités de collecte de fonds et les exigences de levée de capitaux. Selon les règles proposées, les émetteurs d'actifs numériques bénéficieraient d'une sphère de sécurité pour les contrats d'investissement, réduisant considérablement les charges juridiques liées à la conformité. L'identification de la SEC comme l'architecte de ce plan marque un changement significatif dans l'approche de l'agence vers l'établissement d'un cadre juridique plus clair pour l'industrie. Cette initiative fait suite aux progrès de la loi CLARITY Act et est perçue par les analystes de marché comme un signal haussier pour la croissance institutionnelle et l'innovation au sein du secteur. Le processus d'examen signale des progrès administratifs de haut niveau dans la résolution des incertitudes réglementaires de longue date dans l'espace crypto.