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CryptoMoyen•29 March 2026•

1 min de lecture

Le Congrès américain propose la loi PARITY pour combler les lacunes fiscales liées aux cryptomonnaies

Faits marquants

1Reps. Steven Horsford and Max Miller introduced a bipartisan discussion draft for the Digital Asset PARITY Act.

2The bill proposes rewriting Section 1091 of the tax code to cover 'specified assets,' effectively closing the wash sale loophole for Bitcoin.

3The legislation seeks to provide favorable tax treatment or exemptions to regulated stablecoins.

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Les représentants américains Steven Horsford et Max Miller ont présenté un projet de discussion bipartisan pour la loi « Digital Asset PARITY Act » afin de renforcer la régulation du marché. La législation proposée vise à normaliser le traitement fiscal des actifs numériques en les alignant sur les cadres des valeurs mobilières traditionnelles. Une disposition centrale prévoit de modifier la section 1091 du code fiscal pour éliminer la faille des « wash sales » (ventes fictives), empêchant les investisseurs en cryptomonnaies de déclarer des pertes fiscales sur des rachats immédiats. À l'inverse, le projet de loi vise à accorder un traitement fiscal favorable ou des exemptions pour les stablecoins réglementés afin d'encourager leur intégration dans le système financier. Les analystes estiment que cette mesure aura un impact mitigé, augmentant les obligations fiscales des traders actifs tout en favorisant l'adoption institutionnelle. Ce développement législatif devrait affecter directement les principaux actifs, notamment le BTC, l'USDC et l'USDT, ainsi que les actions liées aux cryptomonnaies comme COIN.