Moderna cherche à limiter sa responsabilité dans l'appel d'un accord de règlement de brevet de 2,25 milliards de dollars

Moderna a conclu un accord de règlement mondial d'une valeur pouvant atteindre 2,25 milliards de dollars avec Genevant Sciences et Arbutus Biopharma concernant les brevets de technologie LNP utilisés dans les vaccins à ARNm. L'accord comprend un paiement initial de 950 millions de dollars, avec 1,3 milliard de dollars supplémentaires dépendant de l'issue de procédures judiciaires ultérieures. Dans une démarche stratégique, Moderna prévoit désormais de faire appel devant une cour d'appel fédérale, arguant que sa responsabilité est limitée en raison de son statut d'entrepreneur gouvernemental. Suite à l'annonce de l'accord, Roivant Sciences, la société mère de Genevant, a autorisé un programme de rachat d'actions d'un milliard de dollars. Cet appel représente l'effort de Moderna pour atténuer l'impact financier du litige de longue date concernant sa technologie vaccinale. L'affaire reste une étape importante dans le contentieux de la propriété intellectuelle pharmaceutique, offrant à l'entreprise un cadre pour une résolution juridique à long terme.

Sources:globenewswire.comglobenewswire.comaccessnewswire.commarketscreener.comstocktitan.netsec.govinvesting.comreuters.comwsj.comstatnews.cominvesting.com